Conditions de ventes

PRÉAMBULE :


Les prestations touristiques de voyages sur mesure proposées par KALIWA existant à la date de publication des présentes conditions, sont composées et vendues par l’agence de voyages KALIWA, SAS au capital de 10.000 €, dont le siège social est situé 10 rue Gramme à PARIS. La société KALIWA est inscrits au RCS de Paris sous le n° 841 161 870 et immatriculée auprès d'Atout France sous le numéro IM075180089 représentée par sa Présidente, Mlle Stéphanie de LOUVIGNY (ci-après « KALIWA »). Les prestations touristiques peuvent également être traitées par l’une des agences partenaires de KALIWA. Dans cette seconde hypothèse, l’agence partenaire vous remettre également ses conditions générales de vente.

La responsabilité civile professionnelle de KALIWA est assurée auprès de la compagnie HISCOX, contrat n° DEV000145760 pour un montant de 1.500.000 € par sinistre et par année d’assurance. La garantie financière destinée à garantir l’intégralité des fonds reçus, en vertu des articles L. 211-18 et R. 211-26 à R. 211-34 du Code du Tourisme, est fournie par l’Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme (APST) située 15, avenue Carnot à PARIS (75017).


 


Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions d’achat de prestations touristiques par Internet, par voie électronique, par téléphone et par courrier. Elles sont portées à votre connaissance avant tout engagement de votre part et constituent une partie de l’information préalable visée à l’article R.211-4 du Code du Tourisme.

En validant le contrat, vous reconnaissez expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, consultables directement sur le site. Le défaut d’acceptation de tout ou partie des présentes Conditions aura pour effet votre renonciation à tout usage ou bénéfice des Services proposés par KALIWA.

DÉFINITIONS :


Contrat : ensemble des documents suivants :

  • Les présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Le devis établi entre KALIWA et le Client ;
  • Les Conditions Générales de Vente de l’agence partenaire dans le cas où la prestation ne serait pas traitée directement par l’agence de voyages KALIWA ;

Offre sur-mesure : prestation touristique personnalisée élaborée par l’Agence de voyages à la demande du Client et non disponible en l’état sur le Site.

Prestataire : tout fournisseur des Prestations fournies par l’Agence de voyages tel que les compagnies aériennes, les hôtels, les transporteurs, etc.

Prestation : service décrit sur le devis fourni au Client tel que séjour, circuit sur mesure, circuits accompagnés privatifs, etc.

Réservation : toute demande de prestations touristique effectuée par le Client par tous moyens (internet, électronique, téléphone, courrier) et traitée par l’Agence de voyages KALIWA ou l’une de ses agences partenaires.

Le Site : www.kaliwa.fr

Article 1 : La prestation contractuelle

KALIWA vous propose de créer vos voyages sur-mesure selon vos envies en testant votre inspiration sur son site www.kaliwa.fr. Pour obtenir une offre sur-mesure, entièrement personnalisée, nous vous invitons à soumettre une demande, depuis notre site www.kaliwa.fr, en accédant aux destinations par les rubriques "je cherche ma destination" ou « je connais ma destination », soit en contactant l’un de nos spécialistes directement par téléphone. Généralement dans un délai de 72 heures, un spécialiste vous proposera un programme voyage personnalisé, à partir des premières informations recueillies. Ce programme sera transmis par écrit indiquant une durée de validité et un prix ferme et définitif, tous frais, taxes et services compris, excepté les éventuels ajustements prévus à l’article 2 des présentes conditions. En cas de dépassement de la durée de validité du programme voyage personnalisé et/ou d’évolutions dans les conditions de vos prestations, KALIWA pourra établir un nouveau programme personnalisé pour votre voyage, si certaines modalités, notamment tarifaires devaient être modifiées. Dès lors que vous validez votre programme de voyage, dans le délai imparti, vous pourrez nous en informer par écrit. Nous vous informons que les prestations du programme de voyage personnalisé constituent, au sens de la règlementation, un forfait et qu’à ce titre vous bénéficiez des droits précisés à l’article 14 des présentes Conditions Générales de Vente.

Vous acceptez de réaliser le voyage, tel que détaillé dans le programme de voyage personnalisé lors de la validation du devis final. Celle-ci est réalisée par la signature de votre programme de voyage personnalisé, des conditions de vente KALIWA qui s’opère par votre acceptation par écrit ainsi que par le paiement à KALIWA du prix du voyage selon les modalités précisées à l’article 2 ci-dessous.

Article 2 : Prix et Modalités de paiement :

Tarification et révision du prix

A la facturation, le prix est ferme, définitif, en euros et TTC.

Toutefois, conformément à la loi, jusqu’à 20 jours de la date du départ, nous pouvons nous trouver dans l'obligation d’opérer des ajustements à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation/résolution sans frais de votre part, pour tenir compte de l’une ou l’autre des variations suivantes :

  • du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie ;
  • du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques, les taxes d'atterrissage ou d'embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports.

Si un ou plusieurs voyageur(s) inscrit(s) sur un même dossier annule(nt) leur participation au voyage, le voyage pourra être maintenu pour les autres dès lors que les autres voyageurs auront réglé avant le départ, le surcoût éventuel des prestations qui auront dû être modifiées en raison de l’annulation du ou des voyageurs. Tout refus de la part du ou des voyageurs restant inscrits de s’acquitter de cet ajustement sera considéré comme une annulation de la part du ou des voyageurs concernés, avec application des modalités prévues à l’article 5. Des frais, redevances ou autres coûts supplémentaires (taxes de séjour, redevances hôtelières, frais de stationnement, entrée dans les parcs nationaux …) peuvent être à régler pendant la réalisation du voyage par le(s) voyageur(s). Ces frais non compris dans le prix total du voyage seraient, le cas échéant, indiqués sur votre programme de voyage. Nous vous conseillons de vous munir d’un moyen de paiement approprié pour votre voyage.

Modalités de paiement

Pour toute validation de prestation réalisée à plus de 35 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par KALIWA d'un acompte de 35% du montant total du voyage (ci-après, l’"Acompte"). Pour toute inscription à moins de 35 jours de la date du départ, le paiement doit être effectué en une seule fois et pour la totalité du prix du voyage.

Vous pouvez régler le prix de votre voyage par carte bancaire, chèque bancaire ou par voie postal (pour tout paiement jusqu’à 35 jours de la date du départ) et dans la limite prévue par l’article D 112-3 du Code Monétaire et Financier, en espèces.

Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par KALIWA, il sera communiqué un justificatif et une facture sera communiquée à la personne qui a signé le contrat de la prestation au nom du ou des voyageurs du programme de voyage personnalisé. En cas d’inscription à plus de 35 jours de la date du départ du voyage, le solde du prix du voyage devra être payé, sans relance de KALIWA, au plus tard 35 jours avant la date du départ. Tout retard dans le paiement du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d'annulation visés à l'article 5 ci-après. Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage. Votre prestation est définitive dès la signature de votre programme de voyage. En cas de difficulté, nous nous tenons à votre disposition.

Article 3 : Informations voyage :

Formalités administratives et sanitaires

Avant d’entreprendre votre voyage, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité et qui sera celui utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tout autre(s) document(s) (visa / autorisation ESTA, livret de famille, autorisation de sortie du territoire…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.

Pour l’organisation de votre voyage, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment autorités douanières, compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et/ou respecter des consignes relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.

A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes : vos noms, prénom(s), date de naissance figurant sur le passeport ou la CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA….), indiquer pour chaque voyageur (y inclus enfants et bébés), le sexe (masculin (M) ou féminin (F)).

ATTENTION : vous devrez communiquer les mêmes informations ci-dessus (nom, prénom(s), date de naissance et sexe) à l’identique pour remplir tous autres formulaires requis pour l’accomplissement de votre voyage, notamment avec des vols sur des compagnies américaines ou pour un voyage avec transit ou à destination des USA. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire de transit ou de destination.

KALIWA délivre ces informations pour tous les ressortissants de nationalité française. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Il appartient à chaque voyageur de vérifier que ses documents, notamment administratifs et sanitaires, requis en vue de l'accomplissement du voyage, sont en conformité avec les informations fournies par KALIWA, étant précisé qu’il incombe à la personne qui a réalisé l’inscription au contrat de voyage de relayer les informations relatives aux formalités à chacun des voyageurs inscrits au voyage. KALIWA ne pourra, en aucun cas, être tenu pour responsable des conséquences de l'inobservation par chaque voyageur des règlements policiers, douaniers ou sanitaires. Un voyageur qui ne pourrait réaliser un transport (notamment un vol) faute de présenter les documents requis, mentionnés sur le contrat de vente qui lui a été remis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement.

Frais d'obtention de visas : les passeports sont à remettre à KALIWA au minimum 40 jours avant la date du départ pour lui permettre d’accomplir les démarches d’obtention du/des visa(s). Les frais d’obtention par visa seront facturés par KALIWA au tarif applicable selon la destination, auxquels s’ajoutent, le cas échéant, les frais d’expédition à votre domicile et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais de traduction du passeport. Toute demande d’obtention de visa en urgence (dans les 15 jours avant le départ) sera facturée par KALIWA à partir de 50 €uros et augmentera selon le degré d’urgence de la demande fixé par les autorités consulaires et le pays de destination) outre les frais éventuels d’expédition et/ou les frais consulaires (prix du visa) et/ou les frais éventuels de traduction du passeport. En cas d’annulation/résolution du voyage, les frais d’obtention de visas ainsi que le montant du visa ne sont remboursables ni par KALIWA ni par son assureur.

Informations sur la sécurité et les risques sanitaires

Pour les formalités et informations du ou des pays du voyage, KALIWA vous conseille de consulter la/es fiche(s) pays de votre voyage (pays de destination et traversés) disponibles sur le site du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE) www.diplomatie.gouv.fr, rubrique “Conseils aux Voyageurs / Conseils par pays”. Ces fiches sont également disponibles sur simple demande auprès d’un de nos spécialistes. KALIWA attire votre attention sur le fait que les informations peuvent évoluer jusqu'à la date de votre départ et conseille aux voyageurs de les consulter régulièrement. KALIWA peut être amenée, pour certaines destinations, à vous faire signer la fiche MEAE du ou des pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.

Risques sanitaires : Nous vous invitons à consulter régulièrement les informations diffusées par les autorités compétentes sur les risques sanitaires du ou des pays de votre voyage et à suivre les recommandations et mesures sanitaires pour lutter contre ces risques. Ces informations sont accessibles sur les sites http://solidarites-sante.gouv.fr/ (Ministère français des Solidarités et de la Santé) et www.who.int/fr (Organisation Mondiale de la Santé).

Accessibilité

Nos voyages sur-mesure permettent d’envisager des prestations adaptées à votre situation personnelle, en particulier si vous avez des contraintes pour vous déplacer et/ou réaliser toutes activités inhérentes à un voyage d’agrément (transport, hébergement, excursions…). A l’occasion de votre demande de projet de voyage, nous vous invitons à nous faire part de toutes restrictions et/ou particularités pour chacun des voyageurs pour nous permettre de vous proposer des prestations adaptées et accessibles en cas de mobilité réduite. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions relatives à l’accessibilité de certains de nos circuits. Si votre demande comporte des prestations de transport notamment aérien, il appartient au voyageur concerné de se signaler à l’avance afin d’organiser l’assistance nécessaire pour le transport, en particulier aérien, à la fois en aéroport et en vol.

Transmission des informations

La personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants au voyage s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par KALIWA concernant le voyage de sorte que KALIWA ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la transmission de ces informations.

Article 4 – Modifications et interruptions des prestations à la demande du/des voyageur(s)

Prestations de transport

Après l’acceptation de la prestation de voyage, toute modification portant sur le transport et notamment sur les noms/prénoms du ou des voyageur(s) est susceptible d’entraîner des frais supplémentaires et/ou des pénalités dont le montant devra impérativement être versé par le(s) voyageur(s), auprès de KALIWA, par tout moyen avant le départ. Faute d’encaissement, KALIWA ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées.

Autres prestations

Après l’acception de la prestation de voyage et avant la date de départ, toute demande de modification (ajouts ou retraits (prolongation, retour différé, changement d’hébergement….)) de prestations de voyage, ne peut intervenir qu’avec l’accord préalable de KALIWA et le paiement à KALIWA des frais induits, par tous moyens de paiement qui permet un encaissement. Faute d’encaissement, KALIWA ne saurait être tenue de procéder aux modifications souhaitées. A compter de la date du départ, toute demande de modification et/ou demande de non réalisation de tout ou partie des prestations du voyage ne donnera lieu à aucun remboursement des prestations initiales. Toute nouvelle prestation demandée au cours du voyage sera à payer préalablement auprès de KALIWA ou des prestataires désignés.

Cas particuliers

Toute demande de modification portant sur la date de départ et/ou de retour, pourra donner lieu à la facturation de frais supplémentaires. Le défaut de règlement des frais de modifications serait considéré comme une annulation/ résolution de la part du ou des voyageur(s) pour lequel il sera fait application des conditions prévues à l’article 5.

Article 5 : Conditions et frais d'annulation / résolution

Si le ou les voyageur(s) se trouve(nt) dans l’obligation d’annuler leur participation au voyage, il(s) devra/ont informer leur assureur et, la personne qui a réalisé l’inscription au voyage doit en informer KALIWA par tout moyen écrit permettant d’avoir un accusé réception, dès la survenance du fait générateur de cette annulation : c’est la date d’émission de l’écrit qui sera retenue comme date d’annulation pour la facturation des frais d’annulation.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’assureur apprécie, en fonction des documents qui lui sont communiqués directement par son assuré, la date du fait générateur à l’origine de la décision d’annulation de la participation au voyage pour accepter de rembourser les frais d’annulation. La prime d’assurance, les frais d’inscription, les frais de visa (frais d’obtention et prix du visa) ne sont remboursables ni par KALIWA ni par l’assureur. Selon les prestations prévues pour votre voyage et afin de tenir compte des contraintes imposées par nos prestataires, en cas d’annulation de votre part avant le départ, nous pourrons vous appliquer des frais d’annulation basés sur nos frais réels justifiés à la date de votre annulation ou selon le barème de frais d’annulation précisé aux A et B du présent article. Sauf indication contraire, il sera fait application du barème prévu aux A et B du présent article. Ce barème s’applique aux prestations terrestres. Pour les prestations aériennes, les frais d’annulations dépendent du type de billet. En cas de vol non modifiable, et non remboursable les frais d’annulation sont de 100% du prix du vol régulier hors assurance.

Barème des frais d'annulation totale

  • Plus de 60 jours avant la date de départ : 10% du prix total TTC du voyage
  • De 60 à 31 jours avant la date de départ : 20% du prix total TTC du voyage
  • De 30 à 21 jours avant la date de départ : 40% du prix total TTC du voyage
  • De 20 à 14 jours avant la date de départ : 60% du prix total TTC du voyage
  • De 13 à 7 jours avant la date de départ : 80% du prix total TTC du voyage
  • Moins de 7 jours avant la date de départ : 100% du prix total TTC du voyage

Des frais de traitement de l’annulation viendront s’ajouter à ce barème :

  • 100 € pour un voyage d’une durée inférieure ou égale à 8 jours
  • 200 € pour un voyage d’une durée supérieure à 8 jours

Le montant total des frais d’annulation (frais en % + montant forfaitaire) ne pourra dépasser le montant total TTC du voyage.

Frais d’annulation partielle

Si un ou plusieurs voyageurs inscrits sur un même voyage annule(nt) leur participation à un voyage maintenu pour les autres participants :

  • Pour les prestations personnelles (non partagées) : les frais d’annulation ci-dessus (A) seront calculés pour le(s) voyageur(s) qui annule(nt) sur le prix des prestations (billets d’avion…) non consommées du voyage à la date de l’annulation,
  • Pour les prestations partagées : des frais égaux à 100%, quelle que soit la date d’annulation, seront facturés au(x) participant(s) qui annule(nt) sur leur quote part des prestations partagées du voyage,
  • Lorsque plusieurs voyageurs se sont inscrits sur un même dossier et que l'un d'eux annule son voyage, les frais d'annulation sont prélevés sur les sommes encaissées par KALIWA pour ce dossier, quel que soit l'auteur du versement.

En cas d'annulation, pour quelque raison que ce soit, les frais extérieurs au voyage souscrit chez KALIWA et engagés par le ou les voyageur(s), tels que les frais de transport jusqu’au lieu de départ du voyage et retour au domicile, frais d'obtention des visas, documents de voyages, frais de vaccination ne pourront faire l'objet d'un quelconque remboursement.

Article 6 : Transport Aérien

Compagnies aériennes

KALIWA vous communiquera sur votre programme de voyage l’identité du ou des transporteurs aériens susceptibles d’assurer vos vols avec des indications sur les horaires et, le cas échéant, les escales connues à cette date. En cas de modification, postérieurement à votre inscription, KALIWA s’engage à vous communiquer, dès lors qu’elle en aura connaissance et jusqu’à votre départ, tous changements dans l’identité du ou des transporteurs aériens. Conformément à notre obligation, nous vous informons que la liste européenne des compagnies aériennes interdites peut être consultée sur le site https://ec.europa.eu/transport/modes/air/safety/air-ban_fr ou demandée à l’un de nos spécialistes. Les taxes d’embarquement des billets non consommés sont remboursées sur demande (art. L 224-66 C. consom.).

Nous vous précisons que :

  • Les temps d’escales sont déterminés par les compagnies aériennes selon leurs plans de vol et qu’ils peuvent être modifiés sans que cela ne puisse constituer un motif d’annulation sans frais.
  • Dans le cas où la compagnie aérienne qui doit assurer votre vol ne serait pas en capacité de vous acheminer, malgré son obligation d’assistance, KALIWA pourra avoir recours à une autre compagnie aérienne afin de vous faire voyager dans des conditions de transport comparables.
  • Les procédures d’enregistrement à distance (avant de se rendre à l’aéroport) pour obtenir la carte d’embarquement (avec le choix ou non du siège en cabine) sont réalisables dans les délais (nombre d’heures avant l’horaire prévu du vol) fixés par chaque compagnie aérienne en fonction des vols.

Conditions de transport

Les conditions de transport, en particulier le nombre de bagages autorisés et leur poids maximum sans supplément, de la compagnie aérienne sont disponibles sur le site de la compagnie aérienne ou sur demande auprès de KALIWA. Conformément à la règlementation internationale en matière de transport aérien, toute compagnie aérienne peut être amenée à modifier sans préavis notamment les horaires et/ou l'itinéraire ainsi que les aéroports de départ et de destination. En cas de modifications par la compagnie aérienne, notamment du fait d’incidents techniques, climatiques ou politiques extérieurs à KALIWA, retards ou annulations ou grèves extérieures à KALIWA, escales supplémentaires, changement d'appareils, de parcours, événements politiques, climatiques, si le voyageur décide de renoncer au voyage, les frais d’annulation visés à l’article 5 ci-dessus lui seront facturés. KALIWA ne remboursera pas les frais (taxis, hôtels, transport, restauration…), dès lors que le voyageur sera sous la protection de la compagnie aérienne. En cas de retard dans le transport au départ ou au retour du voyage et/ ou dommage ou perte de bagages, refus d’embarquement (surbooking) et/ou annulation de vol par la compagnie, il appartient à chaque voyageur, pour lui permettre de faire valoir ses droits vis-à-vis de la compagnie aérienne, de conserver tous documents originaux (billets, cartes d’embarquement, coupon bagage ou autres) et de solliciter auprès de la compagnie aérienne tout justificatif écrit en cas de litige bagage, refus d’embarquement (surbooking), retard ou annulation de vols (ci-après, les “Justificatifs”). Le voyageur expédiera à la compagnie aérienne, dès que possible, compte tenu des délais courts imposés, sa réclamation avec copie des justificatifs et conservera les originaux. Le service Clients de KALIWA pourra, en cas de difficulté, intervenir auprès de la compagnie aérienne pour assister le voyageur dans le suivi de la réclamation.

Acheminement avant le départ et au retour du voyage

Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations pré et post acheminement (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, KALIWA vous recommande d’acheter des prestations (titres de transport…) modifiables sans frais et/ ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/gares raisonnables. KALIWA ne remboursera pas les prestations réservées non utilisées. Par ailleurs, KALIWA ne saurait être tenue de rembourser les frais consécutifs à la survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du voyageur qui modifierait les prestations de votre voyage souscrites chez KALIWA et/ou impliquerait la modification des prestations du voyage souscrit chez KALIWA et/ou impliquerait la modification de prestations réservées par le(s) voyageur(s) pour assurer pré et/ou post acheminement.

Article 7 : Les prestations terrestres et hébergements

Les prestations non utilisées

Les prestations non utilisées au cours du voyage (transferts, excursions, hébergement, location de véhicule, vols…) du fait du ou des voyageur(s) ne donneront lieu à aucun remboursement. Comme indiqué à l’article 4, les prestations volontairement modifiées sur place à la demande du/es voyageur(s) sont soumises aux conditions des prestataires et fournisseurs locaux et tout surcoût devra être payé directement aux prestataires locaux, sans engager la responsabilité de KALIWA. Les prestations non utilisées sur place (transferts, excursions, logements...) du fait du voyageur ne donneront lieu à aucun remboursement.

La classification de l'hôtel

Le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement hôtelier figurant dans le programme voyage personnalisé correspond à une classification établie en référence à des normes locales du pays d'accueil et qui peuvent donc différer des normes françaises, européennes ou internationales. KALIWA vous informe le plus précisément possible sur les caractéristiques de votre hébergement. Les appréciations que KALIWA porte sur ses descriptifs découlent notamment de sa connaissance des établissements et des appréciations qui lui sont adressées.

Modification des hôtels, circuits, actités

Dans les hypothèses suivantes - cas de force majeure, raisons de sécurité, fait d'un tiers - KALIWA peut être dans l'obligation de changer les hôtels ou les prestations mentionnées ; si cette mesure constitue une modification d'un élément essentiel du voyage, elle vous sera communiquée au préalable et KALIWA vous proposera un service dans la même catégorie que celle réservée initialement.

Dans certains pays, le sens des circuits pourra être modifié mais toutes les visites et étapes prévues seront respectées. Cependant, les fêtes tant civiles que religieuses, les grèves et les manifestations dans les pays visités sont susceptibles d'entraîner des modifications ou des annulations dans les visites ou excursions, dont KALIWA ne peut être tenu pour responsable.

Les types de chambres

Les chambres individuelles, prévues en nombre limité, peuvent fréquemment faire l’objet d'un supplément. Les chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits soit, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint, ce qui peut réduire l’espace et le confort.

Les activités proposées lors du séjour

Certaines activités proposées peuvent présenter des risques notamment pour les jeunes enfants et il vous appartient d’une part de veiller à son assurance de responsabilité civile et à vous protéger par des assurances spécifiques notamment médicale et rapatriement, et d’autre part de surveiller les activités de vos enfants.

Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le descriptif soient supprimées par notre prestataire local. La responsabilité de KALIWA ne saurait être engagée si ces activités sont supprimées en cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la prestation ou de votre fait.

Article 8 : Les mineurs

Les demandes d’inscription concernant les mineurs devront être signées par le père, la mère ou le tuteur légal et porter la mention “accord du père, de la mère ou du tuteur ”. Les mineurs qui ne voyagent pas avec leurs parents ou tuteurs, doivent être en possession, en fonction de la destination, en plus des pièces d’identité (CNI ou passeport, selon le cas) exigées pour le voyage, d’une autorisation de sortie du territoire français, en cours de validité. Par ailleurs, il sera fait mention sur les documents communiqués par KALIWA d’un numéro de téléphone et d’une adresse permettant au mineur ou au responsable majeur d’établir un contact direct. Pour les mineurs qui voyagent avec l’un des parents, tuteurs ou autres personnes majeures, il convient de vous assurer que vous êtes en possession des documents nécessaires pour le mineur qui vous accompagne (carte nationale d’identité ou passeport et, le cas échéant, autorisation de sortie du territoire) pour lui permettre de sortir du territoire et/ou d’établir, notamment si le mineur ne porte pas le même nom de famille que le majeur qui l’accompagne, la preuve de l’autorité parentale (livret de famille, décision de justice …).

Article 9 : Les assurances

KALIWA vous recommande vivement de souscrire une assurance couvrant les risques spécifiques aux voyages tels que : annulation, maladies, accidents, catastrophes naturelles, rapatriement sanitaires, ratage d’avion, perte ou retard de bagages, etc.

Article 10 : Cession du contrat

Conformément à l’article R.211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le voyage, dès lors que le forfait n’a pas produit d’effets. Vous êtes tenu d’informer KALIWA de votre décision par tout moyen permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du voyage. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués par votre conseiller.

Article 11 : Responsabilité

Kaliwa ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants :

  • Perte ou vol des billets d’avion par le(s) voyageur(s).
  • Défaut de présentation auprès des autorités et/ou transporteurs (compagnies aériennes…) des documents administratifs et/ou sanitaires requis pour entreprendre le voyage et/ou entrer dans le(s) pays du voyage et/ou franchir les frontières, conformément aux informations communiquées par Kaliwa.
  • Arrivée après l’horaire prévu à l’enregistrement et/ou à l’embarquement de tout trajet de transport, notamment aérien. Aucun remboursement du billet de transport ne sera dû par KALIWA dans cette hypothèse.
  • Événements imprévisibles ou inévitables d’un tiers tels que : guerres, troubles politiques, grèves extérieures à KALIWA, émeutes étrangères à KALIWA, incidents techniques ou administratifs extérieurs à KALIWA, encombrement de l’espace aérien, intempéries, retards (y compris dans les services d’expédition du courrier…), pannes, pertes ou vols de bagages ou d’autres effets personnels des voyageurs.
  • Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, KALIWA se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus si elle juge que la sécurité des voyageurs, sans recours de ces derniers.

En cas de mise en jeu de la responsabilité de KALIWA en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de KALIWA sera limitée à trois fois le prix total du voyage.

Article 12 : Réclamations

En cours de voyage

Nous vous invitons à contacter KALIWA si vous constatez une non-conformité dans la réalisation des prestations de votre voyage, en composant notre numéro d’urgence dont les coordonnées vous seront communiquées sur les documents remis par KALIWA.

En cas de réclamation, il sera tenu compte, le cas échéant, de votre absence de signalement de toute non-conformité dans la réalisation des prestations au cours de votre voyage dès lors qu’elle pourrait avoir des conséquences financières.

Après votre voyage

Chaque voyageur a la possibilité d’adresser une réclamation sur les conditions de réalisation des prestations de son voyage par écrit à KALIWA au 10 rue Gramme 75015 Paris, dans les meilleurs délais après la date de retour du voyage, accompagnée des pièces justificatives. Après avoir saisi notre Service Relations Clients et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes : MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17. Vous trouverez également toutes les modalités de saisine sur le site internet: www.mtv.travel.

Article 13 : Informations personnelles

Les informations que vous nous transmettez sont enregistrées dans un fichier informatisé par KALIWA, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 841 161 870, dont le siège social est situé au 10 rue Gramme 75015 Paris.

Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à KALIWA lors de votre demande de projet de voyage ; elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, vos demandes ne pourront malheureusement pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour nous permettre de vous proposer un contrat ayant pour objet la réalisation de votre voyage et de l’exécuter. Les informations personnelles collectées sont utilisées pour vous permettre d’accéder à toutes les informations concernant votre/vos voyage(s) ou demande(s) de voyages, l’exécution de vos demandes (projet de voyage, réalisation de prestations de voyage), vous proposer des services ou voyages similaires susceptibles de vous intéresser, réaliser des statistiques, vous inscrire à votre demande à des newsletters et vous communiquer avec votre accord des informations relatives à KALIWA et ses partenaires (nouveautés, produits et services, prospection commerciale et offres personnalisées). Nous tenons à vous informer qu’afin de permettre l’exécution de votre commande de prestations de voyage, vos données seront communiquées aux partenaires de KALIWA, fournisseurs des prestations de services réservées (hôteliers, transporteurs…) ou aux prestataires techniques (informatique, hébergement, distribution d’emails, prestataire de paiement en ligne etc.), lesquels pourront être situés hors de l’Union Européenne. Nos partenaires s’engagent à n’utiliser vos données personnelles que pour exécuter certaines tâches indispensables à la réalisation de votre voyage, dans le strict respect de vos droits en matière de protection des données personnelles et conformément à la législation en vigueur.

Kaliwa s’engage à ne pas transférer ni vendre des données à caractère personnel vous concernant à des tiers non partenaires. Vos données sont conservées le temps de notre relation contractuelle et pour la durée nécessaire pour répondre à une obligation légale ou réglementaire. En tout état de cause, en l’absence de contact émanant de votre part pendant une durée de cinq ans, vos données personnelles seront archivées pendant cinq ans supplémentaires avant leur suppression définitive ou leur anonymisation. Conformément à la loi informatique, fichiers et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition (notamment à l'envoi de communications marketing), de rectification, de limitation et de suppression ainsi qu’un droit à la portabilité sur les données nominatives vous concernant. Vous disposez également d'un droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Ces droits s’exercent par courrier postal à l’adresse suivante : Service Relations Clients, 10 rue Gramme 75015 Paris. KALIWA a nommé un Délégué à la Protection des Données dont les coordonnées sont 10 rue Gramme, 75015 Paris - contact@kaliwa.fr. Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les règlementations applicables en matière de données personnelles. Pour plus d’informations sur notre manière de collecter et traiter vos données personnelles, veuillez consulter notre politique en matière de confidentialité et de cookies. Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Article 14 : Les droits du voyageur

La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l'article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l'Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. KALIWA sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble. En outre, comme l'exige la loi, KALIWA dispose d'une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d'assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable. Pour plus d'informations sur les droits essentiels au titre de la directive (UE) 2015/2302 cliquez ici.

Article 15 : Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat est soumis à tous égards au droit français.

A défaut de résolution amiable obtenue conformément à l’article 12, toute contestation susceptible de résulter de la conclusion, de l'interprétation, de l'exécution et/ou de la résiliation du Contrat sera soumise à la compétence exclusive des juridictions compétentes du ressort de la Cour d’appel de PARIS.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont à jour au 10 octobre 2018.